Pourquoi CLAS a créé la marque BREAKWATER SOLUTION™
L’arrivée à expiration des brevets historiques sur les blocs monocouches a rendu leurs géométries et leurs principes fonctionnels totalement libres d’utilisation.
Leur forme, leur fonctionnement et leurs performances appartiennent désormais au domaine public industriel, comme tout brevet arrivé à terme.
Pourtant, les noms commerciaux restent protégés par des marques, ce qui empêche les entreprises de les utiliser librement.
C’est cette situation paradoxale (brevet expiré = usage libre, marque active = nom interdit) qui a conduit CLAS à créer BREAKWATER SOLUTION™, afin de :
permettre aux entreprises de proposer légalement des blocs équivalents pour répondre aux marchés publics,
fournir un nom juridiquement utilisable,
offrir une documentation technique indépendante,
et garantir un accompagnement professionnel complet.
CLAS, une société totalement indépendante — et ce que cela implique
CLAS n’a aucun lien avec :
Concrete Layer Innovations (CLI),
ARTELIA,
Delta Marine Consultants (DMC).
- D’autres vendeurs de licences ou entreprises de vente de matériel.
ARTELIA est titulaire des marques ACCROPODE™ et ECOPODE™, qui sont commercialisées par CLI. Xbloc® est une marque déposée appartenant à HBG Civiel B.V. (Delta Marine Consultants – DMC / BAM) Ces sociétés ne sont en aucun cas affiliées à CLAS.
Ce que CLAS ne peut pas faire
En dehors des projets sous contrat de licence, ni CLAS ni les entreprises ne peuvent :
utiliser ces noms protégés,
reproduire ou diffuser leurs documents propriétaires,
se présenter comme affiliées à ces systèmes.
Ce que CLAS a pu faire dans le cadre légal
CLAS a utilisé ces noms sur de nombreux projets — Puerto Moin, KUANTAN, Bastia, Constanta, Alzour, Port La nouvelle entre autres — uniquement parce qu’un contrat de licence avait été signé entre l’entreprise de travaux et CLI ou DMC.
Dans ces cas-là :
la licence autorisait l’usage du nom,
CLAS intervenait en qualité de consultant indépendant, expert ou sous-traitant,
apportant des services que les détenteurs de marques n’offrent pas :
inspection par plongeurs professionnels,
- mise en place des blocs,
détection et correction des non-conformités,
contrôle externe indépendant,
- expertise de carapaces sinistrées,
certification de la qualité des ouvrages.
Mais hors projets sous licence, l’usage de ces marques est strictement interdit.
D’où la nécessité d’une marque alternative : BREAKWATER SOLUTION™ pour répondre aux demandes des marchés publics et des entreprises.
La fin de la protection par brevet : une liberté totale d’utiliser les géométries
Comment fonctionne un brevet
Un brevet protège une invention pendant une durée limitée (généralement 20 ans).
À l’expiration du brevet :
l’invention entre dans le domaine public,
tout le monde peut la reproduire,
aucune licence n’est nécessaire,
aucun titulaire ne peut s’y opposer.
Application aux blocs monocouches
Les brevets historiques sur les blocs monocouches sont presque tous terminés.
Cela rend libres :
la géométrie,
les volumes,
les règles de pose,
les performances hydrauliques,
les méthodes de fabrication,
l’usage de coffrages identiques.
Seul le nom commercial peut rester protégé par une marque.
Dans certains cas — comme CORELOC— la marque n’existe même plus, et le nom n’est plus protégé.
L’obligation d’équivalence dans les marchés publics
La réglementation européenne impose l’équivalence dans les appels d’offres.
La Directive 2014/24/UE, article 42 §4, stipule que :
Toute référence à une marque doit être accompagnée de l’expression “ou équivalent”.
Cette règle est transposée en droit français dans :
Article R2111-7 du Code de la commande publique,
Recommandations de la DAJ du Ministère des Finances.
Conséquences pour les entreprises de BTP maritime
Même si un CCTP mentionne un nom de marque, par exemple parce que des essais en laboratoire ont été menés avec ce bloc :
l’acheteur doit accepter des solutions équivalentes,
les entreprises doivent pouvoir proposer un bloc libre de droits,
l’usage d’un nom protégé n’est pas obligatoire,
le constructeur peut proposer un bloc techniquement identique, mais sous un autre nom.
C’est exactement ce que permet Breakwater Solution™.
ACCROPODE™ et ECOPODE™ sont des marques enregistrées appartenant au groupe ARTELIA. X-bloc® est une marque enregistrée appartenant à DMC. Ces sociétés ne sont en aucun cas affiliées à CLAS.
La marque BREAKWATER SOLUTION™ appartient à CLAS.
Pourquoi une marque propre était nécessaire :
BREAKWATER SOLUTION™
Les entreprises avaient besoin :
d’un nom légal utilisable dans les marchés publics,
d’une documentation technique propriétaire,
de plans de pose,
de prescriptions béton,
d’un référentiel indépendant,
d’un accompagnement technique pour la pose avec un spécialiste de la construction,
d’une certification de conformité de l’ensemble de l’ouvrage.
Les détenteurs de marques payantes ne fournissent pas certains services essentiels, notamment :
inspection sous-marine par scaphandriers,
contrôle externe indépendant par scaphandriers,
direction de la pose par des plongeurs professionnels,
certification de l’ensemble de l’ouvrage.
Les entreprises se tournent donc vers CLAS.
La solution logique : créer une marque utilisable partout
BREAKWATER SOLUTION™ :
permet d’utiliser les géométries libres de droit,
sans licence ni redevance,
en conformité totale avec les marchés publics,
avec des documents techniques originaux CLAS,
et un accompagnement professionnel complet.
Les services fournis par CLAS dans le cadre de BREAKWATER SOLUTION™
✔ Assistance technique à la pose
(experts + plongeurs + inspecteurs spécialisés)
✔ Plans de pose propriétaires CLAS
(Réalisation rapide et précise quelle que soit la forme du bloc car basé sur les capacités d’imbrication de chaque bloc)
✔ Documentation technique complète
(tolérances, béton, manutention, sécurité)
✔ Inspection sous-marine
(contrôle des imbrications – détection des défauts)
✔ Formation à la sécurité
(non fournie par les vendeurs de licences)
✔ Contrôle externe indépendant
(correction en temps réel)
✔ Certification de l’ouvrage
(certificat CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT qui concerne toutes les parties structurelles de la digue)
En résumé
BREAKWATER SOLUTION™ permet aux entreprises :
d’utiliser des blocs équivalents légalement,
sans licence,
avec un nom conforme au droit des marques,
dans le respect des obligations “ou équivalent”,
tout en bénéficiant des services experts de CLAS,
pour une qualité optimale des digues monocouches.
