BLOCS SANS LICENCES
DE NOMBREUX BLOCS ARTIFICIELS POUR CONSTRUIRE DES DIGUES SONT LIBRES DE DROITS
LES BLOCS LIBRES DE DROITS SONT DES BLOCS ARTIFICIELS DONT LA FABRICATION ET L’UTILISATION NE SONT PLUS PROTÉGÉS PAR LE BREVET. ON PEUT UTILISER CES BLOCS SANS PAYER UNE LICENCE.
La société CLAS est spécialisée dans la mise en œuvre des blocs de carapace de digues et vous propose un service unique, qui garantit le succès de votre projet dans le délai de construction le plus court. Mais pourquoi payer une licence quand cela n’est plus nécessaire ?
Les blocs qui ne sont plus protégés par le brevet sont disponibles librement sans licence à payer.
Nos avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et du droit des brevets et marques, nous ont accompagnés pour mettre au point le concept BREAKWATER SOLUTION™, sans risque de contrefaçon des brevets et marques utilisés dans le passé pour mettre en œuvre ces blocs.
BREAKWATER SOLUTION™ est une solution d’accompagnement des entreprises qui ont décidé d’utiliser un des blocs libre de droits, en faisant appel à l’assistance CLAS.
Trois blocs sont ainsi gratuitement à votre disposition dès à présent:
Le bloc BS1
L'entreprise chinois WIETC à choisi le bloc BS1 et BREAKWATER SOLUTION™ pour construire la digue de protection de l'hôtel AZALAI à DAKAR
CLAS a assuré une présence à temps complet
pour la pose des blocs BS1:
Formation à la sécurité,
Formation à la pose des blocs,
Optimisation de la production.
1000 blocs BS1 ont été correctement posés en 20 jours. L'ouvrage est certifié DIGUE DE CLASSE A
Le bloc BS2
Le groupement d'entreprises BUESA-RAZEL-TDA a choisi le bloc BS2 pour la reconstruciton de la digue Nord du port d'Argeles Sur Mer
Le groupement d'entreprises à choisi de faire appel à une équipe
de pose CLAS.
Les conditions de travail rendues très difficiles par la météo en hiver
ne nous ont pas empêché d'achever ce projet sans incident, dans
les meilleurs délais et avec la qualité de construction attendue
par le maître d'ouvrage.
Le bloc BS3
Pour ces trois blocs CLAS vous permet de bénéficier des services suivants :
- La fourniture des documents nécessaires à la fabrication des coffrages,
- La réalisation des plans de pose,
- La documentation nécessaire à la fabrication des blocs,
- Un inspecteur CLAS qui vous accompagnera dans le choix des moyens les plus adaptés à une construction rapide, en fonction des conditions réelles du site et au meilleur prix possible,
- Un accompagnement à temps complet avec un inspecteur scaphandrier professionnel, qui pourra former et encadrer vos équipes de pose, tous les problèmes rencontrés sont réglés immédiatement,
- Une certification de la conformité de la construction. Notre certification inclut la réalisation de toutes les couches en enrochements de l’ouvrage, de la carapace, de la butée de pieds et du contact avec le mur arrière quand il y en a un prévu dans le design.
- L’inspecteur vous permettra de poser les blocs de carapace de digue, plus vite et mieux que vous ne sauriez le faire, parce que c’est notre métier, nous ne faisons que cela.
- Si vous le souhaitez, nous mettrons à votre disposition une équipe de pose spécialisée qui vous apportera les meilleures garanties de sécurité, de rapidité de pose et de qualité.
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Pour éviter les retards et les pertes d’argent, les appels en garantie après la pose et les conflits, utiliser votre argent pour poser vos blocs de carapace avec un inspecteur CLAS et bénéficier des avantages de la certification CLASS A qui confirmera à votre client que l’ouvrage est conforme au design du projet et aux la technologies des blocs de carapace mono couche associés à la marque BREAKWATER SOLUTION™.
L’utilisation des blocs monocouche est beaucoup plus difficile que celle des blocs bicouche. C’est la raison pour laquelle encore aujourd’hui, on fait appel aux vendeurs de licences pour savoir comment les poser. Ils ne vendent plus le brevet, quand il est tombé dans le domaine public, ils vendent la marque, qui permet aux entreprises de bénéficier de conseils pour la pose. Le brevet n’est donc pas la seule protection.
LA PROTECTION DES INVENTIONS: UNE PROTECTION LIMITEE DANS LE TEMPS
Les lois concernant la propriété intellectuelle sont propres à chaque pays et peuvent donc varier d’un pays à l’autre.
En Europe et aux USA, la durée de vie d’un brevet est de 20 ans.
Ces informations peuvent être vérifiées auprès de l’INPI en France, qui reprend les textes Européens et auprès de l’USPO aux Etats Unis (source OMPI : https://www.wipo.int/about-ip/fr/).
Cela signifie qu’au-delà du délai de 20 ans à partir de la date de dépôt du brevet, l’invention n’est plus protégée et peut être exploitée par tout le monde (source INPI : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet.
On dit que l’invention est tombée dans le domaine public.
Etude demandée au cabinet CASSIOPI:
D'AUTRES PROTECTIONS ?
Avoir le droit d’exploiter une invention dont le brevet est déchu (ie. tombé dans le domaine public) ne signifie pas qu’on peut faire n’importe quoi, n’importe comment.
Plusieurs obstacles doivent être pris en compte :
1 LA MARQUE
Le titulaire du brevet déchu (i.e. tombé dans le domaine public) peut avoir déposé une marque pour désigner le produit qu’il commercialisait et qui mettait en œuvre l’invention anciennement protégée par brevet. Il y a lieu de respecter ce droit de marque qui peut toujours être encore en vigueur, malgré la fin de la protection du brevet.
Cette protection par la marque diffère de la protection par le brevet ; la marque ne vise qu’à protéger le nom d’un produit (ou d’un service), elle ne protège pas le produit (ou le service) en lui-même (source INPI : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque).
2 LE DESSIN OU MODELE
L’invention peut également faire l’objet d’une protection par le dépôt de dessins et modèles (source INPI : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles ;
source OMPI : https://www.wipo.int/edocs/mdocs/tk/fr/wipo_grtkf_ic_17/wipo_grtkf_ic_17_inf_8.doc). Cette protection diffère de la protection par le brevet.
Le dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit dans la mesure où ces éléments d'apparence ne résultent pas simplement de la fonction de votre produit, mais sont dus à un choix artistique de l’auteur du dessin ou modèle.
Il y a lieu de respecter les dessins ou modèles éventuellement déposés.
3 LA CONCURRENCE DELOYALE
Le fait qu’une invention soit devenue libre de droit ne vous autorise pas à tout faire !
Vous devez avoir un comportement loyal (Source DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/concurrence ;
Source Cour de cassation :
Exploiter librement une invention (dont le brevet est déchu) ne garantit pas que le produit (mettant en œuvre cette invention) fonctionnera correctement
Sur cette photo nous voyons le résultat produit par l’utilisation, sans licence et sans connaissance, d’une technologie monocouche devenue aujourd’hui libre de droit
Notre expérience nous enseigne que ce type de construction ne peut pas tenir face à une tempête et pourtant coûte aussi cher qu’un ouvrage bien construit.
Notre référentiel et nos procédures ont démontré leur efficacité sur les projets réalisés dans les délais et réceptionnés sans réserve depuis 20 ans.
La société CLAS vous apporte une solution éprouvée qui vous garantit une réalisation dans les délais, approuvée sans réserve, apportant au projet la pérennité attendue par le client: le concept BREAKWATER SOLUTION™.
BREAKWATER SOLUTION™ est un concept qui inclut le bloc de votre choix, une assistance à temps complet, une certification de la qualité qui confirme que les objectifs de pérennité définis par le design sont atteints.
La société CLAS s’est entourée des meilleurs spécialistes en matière de propriété intellectuelle afin de mettre à votre disposition une offre de services respectueuse des droits de chacun.
Ce n’est pas un ouvrage CLAS
C’est un ouvrage CLAS
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Lien témoignage de nos clients